1. Identification de la société
Le site katalogue.fr est édité par :
Dénomination sociale : LB Aluminium
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 34500 Béziers – France
Numéro SIRET : 501 721 138 00011
RCS : Béziers 501 721 138
TVA intracommunautaire : FR84501721138
Directeur de la publication : LB Aluminium
Hébergeur du site :Ionos
Contact : contact@katalogue.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site katalogue.fr, auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Katalogue.fr propose la vente de pièces détachées et produits techniques destinés aux menuiseries (fenêtres, portes, ensembles aluminium, etc.).
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (évolution fabricant, mise à jour de référence).
⚠️ Produits techniques :
- Les produits vendus sont destinés à un public averti
- Le montage, le remplacement des ferrures et les réglages doivent impérativement être réalisés par un professionnel qualifié
- Katalogue.fr ne pourra être tenu responsable d’un montage incorrect
Disponibilité moyenne : 15 jours, sauf rupture fournisseur (notamment Kawneer).
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut :
- Vérifier le détail de sa commande
- Corriger d’éventuelles erreurs
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- Envoi d’un email de confirmation
Katalogue.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont identiques pour les clients particuliers et professionnels.
Katalogue.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via la Société Générale.
La commande est expédiée uniquement après encaissement complet du règlement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Neuf
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
- Complet
⚠️ Les produits ouverts, utilisés ou présentant des traces de montage ne pourront pas être repris.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Retour et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé, incomplet ou monté.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties ne couvrent pas :
- Une mauvaise installation
- Un usage non conforme
- Une incompatibilité de référence
11. Responsabilité
Katalogue.fr ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’un mauvais montage
- D’un produit installé sur une menuiserie non compatible
- D’une utilisation non conforme à la destination du produit
La responsabilité de Katalogue.fr est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site katalogue.fr (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]
Site internet : [À compléter]
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.