Conditions Générales de Vente (CGV) - katalogue.fr
**1. Présentation de la société**
Katalogue.fr est une entreprise dédiée à la vente de produits technique pour des menuiseries.
Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour le montage des produits vendu sur ce site internet.
Contact : contact@lbaluminium.fr
**2. Objet**
Les présentes conditions régissent la vente des produits/services proposés sur le site katalogue.fr.
**3. Produits / Services**
Pieces détachées pour les menuiseries, disponibilité sous 15 jours en moyenne (sauf rupture auprès de Kawneer).
**4. Commande**
Modalités de passation de commande, validation, confirmation.
**5. Prix**
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
Les prix mis sur le site sont les mêmes pour tous les clients que se soit particulier ou professionnel.
**6. Paiement**
Modes de paiement (carte bancaire) acceptés, sécurisation des paiements (société général) .
**7. Livraison**
livraison par Mondial Relay uniquement.
**8. Droit de rétractation**
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à condition que le produit ne soit pas ouvert (pour une question de sécurité).
**9. Retour et remboursement**
Retour produit possible à condition que le produit ne soit pas ouvert (pour une question de sécurité). Frais de retour à la charge du client.
**10. Garantie**
Garantie légale de conformité et des vices cachés.
**11. Responsabilité**
Les produits doivent être utilisé dans le cadre d'un usage normal et en remplacement de pièce pour une même reference.
**12. Protection des données personnelles**
Conformité au RGPD, collecte et utilisation des données.
**13. Propriété intellectuelle**
Tous les contenus du site sont protégés.
**14. Loi applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.